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Apprendre l'intercommunalité

Afin de répondre à l’obligation issue de la réglementation en vigueur (Loi Grenelle II du 12 juillet 2010, l’arrêté du 7 septembre 2009 et l’arrêté du 27 avril 2012, ainsi que l’article 1331-1-1 du Code de la Santé Publique) la C.C.4.V. a décidé de faire réaliser un contrôle de bon fonctionnement et d’entretien pour toutes les installations non contrôlées depuis plus de 6 ans. Ce contrôle permettra de vérifier l’état de vos ouvrages en matière de salubrité publique et d’environnement.

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